Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
1. Présentation de la plateforme
TruckSpot (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne édité par l'association [Nom de l'association], association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé [adresse complète], déclarée à la préfecture de [préfecture] sous le numéro [n° RNA W…], SIREN [le cas échéant].
- Représentant légal : [Prénom Nom, fonction]
- Contact : contact@truckspot.site
- Hébergeur : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
- Site : truckspot.site
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association met la Plateforme à disposition des utilisateurs (« Utilisateurs »), qu'ils soient clients (« Clients ») ou propriétaires de foodtrucks (« Propriétaires »).
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.
4. Accès au service
La Plateforme est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au service (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'association se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité.
5. Création de compte
La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour (adresse e-mail, mot de passe). L'Utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement l'association de toute utilisation non autorisée de son compte.
6. Obligations des Utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
- ne pas diffuser de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, violent ou contraires à la loi ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme.
7. Obligations spécifiques aux Propriétaires
Les Propriétaires de foodtrucks s'engagent à fournir des informations exactes concernant leur établissement (raison sociale, adresse, horaires, menu, prix, allergènes) et à respecter la réglementation sanitaire et commerciale en vigueur. Ils sont seuls responsables des informations publiées et des ventes réalisées via la Plateforme.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logo, icônes, images, code) est la propriété exclusive de l'association ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@truckspot.site.
10. Cookies
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé sans le consentement de l'Utilisateur.
11. Responsabilité
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment en cas d'indisponibilité, d'erreur ou de perte de données.
L'association n'est pas partie aux transactions conclues entre Clients et Propriétaires et décline toute responsabilité quant à la qualité des produits ou services fournis par les Propriétaires.
12. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, l'association se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
13. Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou via la Plateforme.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Voir aussi : Conditions Générales de Vente.