Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées via la plateforme TruckSpot, éditée par l'association [Nom de l'association], association loi 1901, dont le siège social est situé [adresse complète], n° RNA [W…], SIREN [le cas échéant].
- Contact : contact@truckspot.site
- Site : truckspot.site
2. Rôle de la Plateforme
TruckSpot est une plateforme de mise en relation entre des foodtrucks (« Propriétaires », vendeurs professionnels) et des consommateurs (« Clients »). L'association n'agit pas en qualité de vendeur des produits proposés. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Propriétaire, qui demeure seul responsable de la préparation, de la qualité, de la conformité et de la remise des produits.
3. Produits et prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible par chaque Propriétaire. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Propriétaire est seul responsable de la fixation des prix et de leur conformité avec la réglementation applicable.
La Plateforme se réserve le droit de modifier l'affichage des prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
4. Commande
Le Client passe sa commande en ligne en sélectionnant les produits, en validant son panier puis en procédant au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation par e-mail envoyée à l'adresse renseignée par le Client.
Le Propriétaire peut refuser une commande en cas d'indisponibilité d'un produit, de fermeture exceptionnelle ou de tout autre motif légitime. Le cas échéant, le Client est intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par la Plateforme. La commande est encaissée au moment de sa validation.
6. Retrait de la commande
Les commandes sont à retirer directement auprès du foodtruck, à l'adresse et aux horaires indiqués lors de la commande. Le Client est informé de la disponibilité de sa commande par notification ou e-mail.
En cas de non-retrait dans les délais raisonnables, la commande pourra être considérée comme abandonnée, sans droit à remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux biens confectionnés selon les spécifications du Client (préparation à la demande). Aucune rétractation n'est donc possible une fois la commande validée.
8. Annulation et remboursement
Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée directement au Propriétaire concerné, ou à contact@truckspot.site en cas de litige. Les remboursements éventuels sont effectués via le moyen de paiement initial.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande (qualité, conformité, allergènes, retard) doit être adressée au Propriétaire et, en copie, à l'association à l'adresse contact@truckspot.site, dans un délai de 48 heures à compter du retrait.
10. Allergènes et sécurité alimentaire
Les Propriétaires sont seuls responsables des informations relatives aux allergènes et à la composition des produits. Le Client s'engage à consulter ces informations avant de commander et à signaler toute allergie ou intolérance.
11. Responsabilité
L'association ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité ou de la sécurité des produits vendus par les Propriétaires. Sa responsabilité se limite au bon fonctionnement technique de la Plateforme, dans la limite d'une obligation de moyens.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Coordonnées du médiateur : [à compléter par le Propriétaire concerné].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Plateforme et au RGPD. Voir les CGU pour plus de détails.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Voir aussi : Conditions Générales d'Utilisation.